Le site Web MIGUELCARRETON.COM est la propriété de MIGUEL CARRETÓN AMARO, domicilié Carrer Major 70, 07749 Es Migjorn Gran (Illes Balears), qui agit commercialement sous la marque MIGUEL CARRETÓN ILLUSTRACIÓN. Pour plus d’informations, consultez nos mentions légales.
Les conditions générales du contrat régissent la relation de vente à distance entre MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN et l’utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales du contrat, la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN se réserve le droit d’apporter toute modification qu’il jugera opportune, sans préavis, aux présentes conditions générales. Ces modifications pourront être effectuées sur son site web par tout moyen légalement admissible et seront contraignantes tant qu’elles seront publiées sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures. Néanmoins, MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des conditions contractuelles spécifiques de préférence aux présentes conditions générales lorsqu’elle le juge opportun, en les annonçant en temps voulu et en bonne et due forme.
Le site a pour objet la vente d’illustrations et de produits artistiques sous forme imprimée et dans différents formats et médias.
La durée du contrat est liée à la livraison du produit, sans préjudice du droit de rétractation.
En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales. De même, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accéder au site web de MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN et pour contracter par son intermédiaire. Conformément à la législation applicable et en vigueur en matière de protection des données, MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN informe les utilisateurs que les données personnelles collectées lors du processus d’inscription et d’achat ultérieur seront incorporées au système de traitement appartenant à MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN, afin de traiter ces actions de l’utilisateur et de gérer les actions ultérieures qui en découlent. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Vos données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés, à moins qu’il n’existe une obligation légale de les conserver.
Nous vous informons que la base juridique du traitement de vos données est la bonne exécution du contrat entre les parties et le consentement.
Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que le consentement donné pour le traitement de celles-ci, en envoyant votre demande à l’adresse mentionnée ci-dessus ou à l’adresse électronique Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour déposer toute plainte que vous jugerez appropriée.
Pour acheter nos produits, vous pouvez vous rendre dans la section » Shop » de notre site web.
Vous pouvez vous inscrire en tant qu’utilisateur du site web pour effectuer l’achat en ligne dans la section correspondante du site web.
Lors de la procédure d’achat, vous devez vous identifier à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe fournis. Ces données ne seront pas rendues publiques. Vous êtes responsable du traitement confidentiel et responsable de l’identité et du mot de passe obtenus lors de l’enregistrement en tant que client, et vous ne pouvez les transmettre à personne d’autre. Vous pouvez modifier vos informations d’utilisateur à tout moment dans l’espace client. Dans cette même section, vous aurez accès à l’historique de vos commandes. Bien qu’il s’agisse exclusivement d’une section de consultation – c’est-à-dire qu’elle ne permet pas de modifier les commandes -, vous pourrez supprimer les enregistrements que vous ne jugez pas nécessaire de consulter.
Une fois la procédure d’achat terminée, le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Il est essentiel que l’utilisateur fournisse une adresse électronique valide au cours de la procédure d’achat. Si vous ne recevez pas la confirmation dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande, veuillez contacter MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN par courrier électronique à l’adresse
Tout le contenu du site est en espagnol.
Lorsque vous recevez votre commande à l’adresse de livraison indiquée, vous recevez une facture ou un bon de livraison pour la commande.
Offre et validité
En cas d’offre d’un produit, le prix de l’offre et la durée de validité de l’offre sont toujours indiqués, ainsi que les caractéristiques essentielles du produit.
Conformément à la réglementation en vigueur, MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN offre des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les produits proposés sur son site web, en changeant simplement le contenu de ces derniers. Ainsi, les produits proposés à tout moment sur le site seront régis par les conditions générales en vigueur à ce moment-là. De même, MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN pourra cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits susmentionnés.
Caractéristiques essentielles du produit
Les produits proposés dans notre boutique en ligne sont accompagnés d’une photographie et de leurs caractéristiques essentielles. Les couleurs des produits figurant sur la photographie ne sont pas contractuelles.
Garanties
MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN est responsable des éventuels défauts de conformité de tous les produits proposés sur le site web pendant une période de deux ans à compter de la livraison. MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN dispose d’un service après-vente pour la période indiquée (c’est-à-dire deux ans). Le client peut contacter le service après-vente dans les locaux de MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN, par courrier électronique à l’adresse hola@miguelcarreton.com ou aux points établis par le fournisseur. En cas de doute, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse
Prix
Tous les produits indiquent le prix de vente en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si une autre taxe est applicable, elle sera explicitement mentionnée.
Disponibilité des produits
La disponibilité des produits offerts par MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN peut varier en fonction de la demande. La plupart des œuvres présentées sont des éditions limitées et, une fois le stock d’unités de cette série épuisé, il ne sera pas reconstitué. En cas de non-exécution pour cause d’indisponibilité, MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN informera le client dans un délai maximum de 3 jours ouvrables pour confirmer la date approximative de livraison, la modification ou l’annulation de la commande. Si vous n’êtes pas satisfait de l’une des options proposées, nous procéderons immédiatement au remboursement intégral de votre commande.
Modes de paiement
Le client peut régler le montant de sa commande de l’une des manières suivantes. Vous devez indiquer votre choix lors du processus d’achat :
PAIEMENT PAR POSTE VIRTUEL ou BIZUM: par la passerelle de paiement sécurisée de Redsys. Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard.
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez voyagent de manière cryptée sur le réseau.
De même, les données de votre carte de crédit sont saisies directement sur le site Web de la banque, au point de vente virtuel (Caixa Pollença) et ne sont pas saisies ou enregistrées sur un serveur de MIGUELCARRETON.COM.
Expédition et retours
MIGUEL CARRETÓN ILLUSTRACIÓN livre en Espagne continentale et dans les îles Baléares. Les frais d’expédition sont les suivants :
Gratuit pour les commandes égales ou supérieures à 100 € dans la péninsule et aux Baléares.
Pour les commandes inférieures à 100 €, les frais seront de 6 € dans la péninsule et aux Baléares.
La livraison des produits MIGUEL CARRETÓN ILLUSTRACIÓN est effectuée par MAIL. Pour les livraisons à l’étranger, veuillez nous consulter.
Les marchandises sont à tout moment couvertes contre les risques de transport, de perte et de manutention, et seront livrées à l’adresse que vous avez indiquée dans votre commande. L’entreprise de transport vous livrera la marchandise après avoir vérifié les données qui vous permettent de vous identifier en tant que client et le nombre de colis qui composent l’envoi.
Tous les produits MIGUEL CARRETÓN ILLUSTRACIÓN sont soigneusement préparés et envoyés dans les meilleures conditions d’emballage.
Si, au moment de la livraison, les marchandises sont visiblement endommagées ou présentent des erreurs, vous devez noter ces circonstances sur le bon de livraison du transporteur et nous en informer dans les 24 heures en envoyant un courrier électronique à hola@miguelcarreton.com. Vous devez toujours vérifier que la marchandise a été livrée en parfait état, car les réclamations faites plus de 24 heures après la livraison ne seront pas acceptées.
Droit de rétractation, retours et réclamations
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires – à compter du jour de la réception du produit par le client – pour se rétracter, sans pénalité et sans indication de motif. L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par courrier électronique à
Remboursement en raison du droit de rétractation
Le client doit renvoyer ou livrer le produit directement à MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN, à l’adresse Carrer Major 70, 07749 Es Migjorn Gran (Illes Balears), sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle le droit de rétractation du contrat est formalisé. Le délai sera considéré comme respecté si le client renvoie le produit avant la fin de la période.
Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client.
Remboursement du droit de retrait
Le remboursement des montants perçus par le client est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf disposition contraire.
MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit, la raison de la rétractation ou jusqu’à ce que le client fournisse la preuve du retour du produit, selon la condition qui est remplie en premier.
Retour du produit défectueux
Si le produit n’est pas en bon état ou si le matériel est défectueux et que les causes de ce défaut ne sont pas imputables au client, ce dernier pourra retourner le produit en informant MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN de la raison du retour par courrier électronique à l’adresse suivante . Dans ce cas, les frais d’envoi seront pris en charge par MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN. Ce retour pour défaut ou mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.
Le produit à retourner doit être dans son état d’origine, sans avoir été utilisé ou manipulé, et doit nous parvenir en parfait état et dans son emballage d’origine.
Compétence
MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée en cas d’utilisation inappropriée de son site web et de son contenu ou de violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence en la matière. MIGUEL CARRETÓN ILUSTRACIÓN est domicilié à Es Migjorn Gran, correspondant aux tribunaux de Ciutadella de Menorca, Illes Balears, Espagne.